Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism) est un instrument réglementaire de l'Union européenne qui vise à tarifer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans certaines marchandises importées sur le territoire douanier de l'Union. Établi par le règlement (UE) 2023/956, il complète le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) en imposant aux importateurs des règles équivalentes à celles applicables aux producteurs européens^[1]. Son objectif est de prévenir le risque de fuite carbone — le déplacement de productions vers des pays aux exigences climatiques moins strictes — tout en créant des incitations à la décarbonation dans les pays tiers. Les engrais figurent parmi les premiers secteurs concernés, aux côtés du ciment, de l'aluminium, de l'électricité, de l'hydrogène et de l'acier.

Fonctionnement et obligations déclaratives

Le CBAM repose sur une obligation de déclaration et de remise de certificats par les importateurs autorisés. Avant le 31 mai de chaque année, ces déclarants doivent soumettre une déclaration CBAM via un registre central pour l'année civile écoulée, la première échéance étant fixée en 2027 pour les importations de 2026^[2]. La déclaration comporte la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions incorporées exprimées en tonnes équivalent CO₂ par tonne de produit, ainsi que le nombre de certificats CBAM à remettre après prise en compte du prix du carbone éventuellement payé dans le pays d'origine et de l'ajustement lié à l'allocation gratuite de quotas dans l'UE^[2]. Les émissions incorporées doivent être calculées conformément aux méthodes fixées par le règlement et vérifiées par un vérificateur accrédité^[1].

Certificats et ajustements

Les certificats CBAM sont vendus aux déclarants par les États membres sur une plateforme centrale commune, gérée par la Commission européenne, au prix reflétant celui des quotas du SEQE-UE^[3]. Le déclarant peut réduire le nombre de certificats à remettre en justifiant d'un prix du carbone effectivement payé dans le pays tiers d'origine, sous réduction des remises ou compensations accordées dans ce pays^[4]. Cette réduction peut également être demandée par référence à des prix forfaitaires annuels par pays tiers, lorsque ceux-ci sont déterminables^[5]. Les documents justificatifs doivent être conservés pendant quatre ans après l'année de déclaration et certifiés par une personne indépendante^[5].

Phase transitoire et mise en œuvre progressive

Une période transitoire sans ajustement financier s'est ouverte le 1er octobre 2023 et s'achève le 1er janvier 2026^[1]. Durant cette phase, les importateurs devaient transmettre des rapports trimestriels sur les émissions incorporées, le dernier rapport concernant le quatrième trimestre 2025 devant être soumis avant le 31 janvier 2026^[6]. À compter de 2026, le mécanisme financier entre en vigueur de manière croissante, en parallèle de la réduction progressive des allocations gratuites de quotas SEQE aux producteurs européens^[6][2]. Pour l'ammoniac, les allocations gratuites représentent encore 97,5 % en 2026, puis diminuent progressivement jusqu'à 0 % en 2034^[7]. Les benchmarks produits pour l'ammoniac et l'acide nitrique sont définis à partir des 10 % d'installations les plus performantes de l'Union^[7].

Simplifications récentes

Un règlement d'amendement apporte plusieurs simplifications. Il réduit de 80 % à 50 % le taux minimal de certificats que le déclarant doit détenir à la fin de chaque trimestre par rapport aux émissions incorporées depuis le début de l'année civile^[1]. Il aligne les frontières système de certains processus de finition dans l'aluminium et l'acier sur celles du SEQE-UE, excluant les émissions de ces étapes lorsqu'elles sont réalisées par des installations non couvertes par le système d'échange, hors sites intégrés^[1]. Les déclarants peuvent désormais s'appuyer sur les informations de leur déclaration de l'année précédente pour les mêmes produits et mêmes pays tiers^[1].

Implications pour le secteur des engrais

Le CBAM concerne directement les engrais azotés (urée, nitrates, solutions azotées), les engrais NPK et les nitrophosphates, dont les émissions incorporées incluent le dioxyde de carbone et le protoxyde d'azote^[8]. L'ammoniac, précurseur central de ces engrais, est particulièrement visé en raison de l'intensité carbone de sa production par le procédé Haber-Bosch. L'ajustement vise à rétablir l'équité concurrentielle entre l'ammoniac produit en Europe, soumis au coût du SEQE, et les importations en provenance de régions sans tarification équivalente du carbone. Cette évolution réglementaire renforce l'intérêt pour les projets d'ammoniac vert et bleu.