Système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE)

Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE, ou EU ETS pour Emissions Trading System) constitue le marché du carbone instauré par la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil^[1]. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière économiquement efficiente en fixant un prix sur le carbone émis par les installations industrielles et énergétiques couvertes^[2]. Ce mécanisme repose sur le principe du plafonnement et de l'échange : une quantité limitée de quotas d'émission est mise sur le marché, que les opérateurs peuvent échanger selon leurs besoins.

Fonctionnement et périmètre

La directive définit un cadre communautaire pour le commerce des quotas d'émission, applicable aux activités et gaz à effet de serre énumérés en annexe^[3]. Les États membres peuvent, sous réserve d'approbation par la Commission, étendre ce dispositif à d'autres activités ou installations non visées par cette annexe, à condition de respecter des critères portant sur l'intégrité environnementale du système et la fiabilité du dispositif de surveillance^[4]. Le mécanisme encourage par ailleurs le recours aux technologies plus efficientes sur le plan énergétique, notamment la cogénération^[3].

Lien avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)

Le SEQE-UE trouve un prolongement direct dans le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), institué par le Règlement (UE) 2023/956^[5]. Ce dernier complète le système communautaire en appliquant des règles équivalentes aux biens importés dans le territoire douanier de l'Union, afin de prévenir le risque de fuite de carbone^[6]. Le prix des certificats CBAM reflète ainsi étroitement celui des quotas du SEQE-UE, calculé sur la base des moyennes hebdomadaires des adjudications^[7]. Les pays tiers parties à des accords d'association ou à la Communauté de l'énergie s'engagent dans des processus de décarbonation devant aboutir à des mécanismes de tarification du carbone équivalents au SEQE-UE, voire à leur participation à ce dernier^[7].

Calcul des émissions et électricité

Pour les émissions indirectes liées à la consommation d'électricité, le règlement CBAM prévoit l'utilisation de facteurs d'émission par défaut du réseau du pays d'origine, ou du facteur des sources déterminantes des prix. Une valeur alternative peut être établie si un pays tiers démontre, sur la base de données fiables, que son mix électrique présente un facteur d'émission inférieur à la valeur par défaut^[8]. Le calcul des émissions réelles n'est toutefois autorisé que sous des conditions strictes, exigeant notamment une nomination ferme de la capacité d'interconnexion et une relation contractuelle directe entre l'acheteur et le producteur d'électricité renouvelable ou à faible émission^[7]. Les pays tiers dont les marchés sont couplés à celui de l'Union peuvent bénéficier d'une exemption temporaire jusqu'en 2030 pour les exportations d'électricité, sous réserve de l'adoption d'un mécanisme de tarification du carbone équivalent^[7].

Évolution et ajustements

Le dispositif CBAM a fait l'objet de modifications visant à aligner certaines frontières système avec celles du SEQE-UE, excluant ainsi des procédés de finition réalisés par des installations non couvertes par la directive 2003/87/CE^[5]. La vérification des émissions par des vérificateurs accrédités demeure obligatoire pour les valeurs réelles, tandis que des valeurs par défaut sont calculées par la Commission pour faciliter les déclarations^[5]. Le règlement prévoit par ailleurs que la Commission établisse, lorsque cela est possible, un prix moyen annuel du carbone exprimé en EUR par tonne de CO₂ équivalent, fondé sur les meilleures données disponibles issues d'informations publiques fiables^[5].