Règlement européen sur les fertilisants et cadmium

Le règlement (UE) 2019/1009, adopté le 5 juin 2019, établit les règles de mise sur le marché des produits fertilisants dans l'Union européenne^[1][2]. Il abroge le règlement (CE) n° 2003/2003 et introduit un cadre harmonisé pour la libre circulation des engrais conformes, tout en intégrant des dispositions spécifiques sur les contaminants, notamment le cadmium^[1]. Ce métal lourd, présent naturellement dans les phosphates, suscite des préoccupations sanitaires et environnementales en raison de sa capacité à s'accumuler dans les sols et à pénétrer dans la chaîne alimentaire^[2]. Le texte prévoit des valeurs limites harmonisées pour les engrais phosphatés, assorties de mécanismes transitoires pour les États membres disposant déjà de réglementations plus strictes.

Dérogations nationales et libre circulation

L'article 3 du règlement consacre le principe de libre circulation des produits fertilisants conformes sur le marché intérieur^[1]. Toutefois, une dérogation importante permet aux États membres qui bénéficiaient, au 14 juillet 2019, d'une dérogation au titre de l'article 5 du règlement (CE) n° 2003/2003 concernant la teneur en cadmium de maintenir leurs valeurs limites nationales^[1][2]. Cette possibilité perdure jusqu'à l'entrée en vigueur de valeurs limites harmonisées au moins aussi restrictives que leurs propres seuils^[1]. Les motifs invoqués pour ces dérogations antérieures portaient sur la protection de la santé humaine et de l'environnement, au regard de conditions pédoclimatiques particulières^[2]. Par ailleurs, les États membres conservent la faculté d'adopter des dispositions relatives à l'usage des produits fertilisants, sous réserve qu'elles n'exigent pas de modifier des produits déjà conformes au règlement ni n'affectent leurs conditions de mise sur le marché^[1].

Innovation et traitement du cadmium

Le texte législatif souligne la nécessité d'encourager le développement des technologies de décadmiation à l'échelle industrielle^[2]. Des incitations doivent être fournies pour favoriser ces procédés, de manière à ce qu'ils deviennent viables sur le plan économique et permettent une gestion adéquate des déchets dangereux produits^[2]. Diverses ressources financières sont évoquées, notamment celles disponibles au titre de programmes de recherche, de la Plateforme de soutien financier à l'économie circulaire ou par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement^[2]. Ces dispositions visent à concilier les objectifs de réduction des contaminants avec la compétitivité industrielle et la sécurité d'approvisionnement en phosphates.

Révision réglementaire et perspectives

Le règlement prévoit un bilan complet de son application, à remettre au plus tard le 16 juillet 2026^[3]. Ce rapport devra évaluer le fonctionnement du marché intérieur, l'efficacité des procédures d'évaluation de la conformité et la surveillance du marché, ainsi que les effets de l'harmonisation optionnelle sur les flux commerciaux^[3]. Une attention particulière sera portée à la réexamen des valeurs limites de cadmium dans les engrais phosphatés, avec pour objectif d'apprécier la faisabilité d'une baisse des seuils au regard des technologies disponibles et des données scientifiques sur l'exposition et l'accumulation du cadmium^[3]. Cette évaluation devra intégrer des facteurs environnementaux (conditions édaphiques et climatiques), sanitaires et socio-économiques, dont la sécurité d'approvisionnement^[3]. Il est à noter que la modification des valeurs limites de cadmium ne relève pas des actes délégués ordinaires : l'article 42 exclut expressément cette matière du pouvoir de modification confié à la Commission pour les autres annexes^[4].

Lien avec les engrais phosphatés

Les dispositions sur le cadmium concernent directement les engrais phosphatés, dont les principales références sont le DAP, le MAP, le TSP et les engrais NPK. La teneur en cadmium de ces produits dépend de l'origine de la roche phosphatée utilisée. Les producteurs et importateurs doivent veiller au respect des seuils réglementaires, qui influencent les coûts de production lorsqu'une étape de décadmiation est nécessaire. Pour approfondir les enjeux sanitaires et agronomiques liés à cet élément, se reporter à l'entrée Cadmium dans les engrais.